Les différents permis de séjour
- Permis L : courte durée (jusqu'à 12 mois, renouvelable une fois)
- Permis B : séjour (1 à 5 ans renouvelable)
- Permis C : établissement (durée illimitée, après 5 ou 10 ans en Suisse)
- Permis G : frontalier (résider à l'étranger, travailler en Suisse)
- Permis Ci : conjoints et enfants de membres d'organisations internationales
- Permis F : admission provisoire
- Permis S : statut de protection (créé pour les Ukrainiens en 2022)
- Permis N : requérant d'asile
Ressortissants UE / AELE
Bénéficient de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Procédure simplifiée :
- Arrivée en Suisse
- Annonce à la commune dans les 14 jours, avant de commencer à travailler
- Présenter : passeport, contrat de travail (ou preuve de moyens financiers), preuve d'assurance maladie
- Obtention du permis dans les semaines qui suivent
Sans activité professionnelle ?
Pour les retraités, étudiants ou inactifs UE : possibilité de séjour si moyens financiers suffisants et assurance maladie. Pas d'accès au système d'aide sociale comme pour les Suisses pour les premières années.
Ressortissants d'États tiers (hors UE/AELE)
Conditions plus strictes :
- Admission au compte-gouttes (contingents annuels)
- Réservée en principe aux cadres, spécialistes et personnes qualifiées
- L'employeur doit prouver qu'aucun candidat suisse ou UE/AELE n'a pu être trouvé
- Salaire et conditions doivent correspondre aux normes locales
Regroupement familial
- Conjoint, partenaire enregistré, enfants < 18 ans : peuvent rejoindre
- Conditions : logement adapté, ressources suffisantes, assurance-maladie
- Délais à respecter : 5 ans pour le conjoint et les enfants (12 mois si > 12 ans pour États tiers)
- Documents : acte de mariage, actes de naissance, etc. (légalisés et traduits)
Naturalisation suisse
Conditions fédérales
- 10 ans de séjour en Suisse (les années entre 8 et 18 ans comptent double)
- Permis C valide
- Intégration réussie (connaissances linguistiques A2 oral / B1 écrit minimum)
- Respect de la sécurité et de l'ordre public (pas d'aide sociale dans les 3 ans, casier vide, impôts à jour)
Procédure
Triple niveau : commune → canton → Confédération. La commune et le canton peuvent fixer des conditions supplémentaires (durée de séjour, examen). Le coût va de 600 à 2'500 CHF environ.
Naturalisation facilitée
Disponible pour :
- Conjoint d'un Suisse (après 3 ans de mariage + 5 ans de Suisse, ou 6 ans de mariage)
- Étrangers de 3e génération (depuis 2018) — si grands-parents et parents nés/grandis en Suisse
- Enfants apatrides
Visa Schengen pour la Suisse
La Suisse fait partie de l'espace Schengen depuis 2008. Les ressortissants de pays soumis à visa peuvent demander un visa C (court séjour, max 90 jours / 180 jours) auprès de l'ambassade ou du consulat suisse. Pour un séjour > 90 jours : visa D (long séjour).